Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1/ Définitions
Veuillez trouver ci-dessous quelques termes qui seront utilisées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Une Annonce correspond à une offre ou un produit publié sur le site.

Un Annonceur est un internaute ayant créé un compte et souhaitant diffuser une annonce sur le site.

Vends-TonSport désigne la société détentrice du site.

Le Service Client regroupe l'équipe d'administrateurs qui est en charge de vérifier et valider chaque annonce passée sur le site.

L'Utilisateur est l'internaute visitant le site et susceptible d'acheter le produit d'une annonce.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation représentent les conditions contractuelles imposées à toute transaction effectuée par un Annonceur (achat d'un type d'annonces ou d'options payantes).

Toute transaction financière opérée depuis ce site vaut acceptation pleine et entière des conditions présentes.
2/ Création d'un compte Client
La création d'un compte Client est gratuite et accessible à tout internaute âgé au minimum de 16 ans.

Les données fournies restent confidentielles. Uniquement le téléphone peut être diffusé sur les annonces suite à l'acceptation de l'Annonceur.
3/ Création d'une Annonce Particulier / Professionnel
Quatre types d'annonce sont proposés à l'Annonceur Particulier / Un type d'annonce est proposé à l'Annonceur Professionnel ainsi que 2 packs d'Annonces différents.

A chacune de ces annonces correspond un prix différent, des options différentes et une durée de vie différente.

Les options et la durée de vie de chaque annonce ne sont souscrites que pour une seule annonce. Par conséquent, il n'est pas possible de transférer une option ou une durée de vie d'une annonce à une autre.

Chaque annonce devra être rédigée par l'Annonceur. Une relecture sera effectuée par notre Service Client mais en aucun cas celui-ci pourra la modifier sans l'accord de l'Annonceur (excepté un reclassement dans une catégorie adéquate).

Au cours de la diffusion de l'Annonce, uniquement les annonces Luxe pourront être modifiées par l'Annonceur.

Si l'Annonceur souhaite modifier le type d'Annonces, les options ou la durée de vie de son Annonce, il devra clôturer l'Annonce actuelle puis créer une nouvelle Annonce adéquate.

Chaque annonce pourra se voir refuser si elle ne remplit pas les critères de sélection auprès de notre Service Client. Si la diffusion est refusée, l'Annonceur ne sera pas débité du montant de l'Annonce et des options souscrites.

En revanche, si notre Service Client se voit contraint de supprimer une Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité ou d'un contenu signalé comme abusif, Vends-TonSport ne pourra rembourser l'Annonceur au prorata du temps de validité restant.

L'Annonceur ayant souscrit une Annonce et des options payantes dispose en application de l'article L 120-20 du code de la consommation d'un délai de sept jours francs, à compter de la transaction pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de Vends-TonSport, demande à effectuer par voie postale. Il sera procédé par Vends-TonSport au remboursement de ladite commande, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation.
4/ Option payante : Annonce à la Une
Cette option permet à tout Annonceur qui y souscrit de placer son annonce dans l'encart Annonces à la Une, placé à droite sur toutes les pages du site.

L'apparition des Annonces est aléatoire. Elle dépend de l'emplacement de l'encadré, en fonction de la rubrique correspondante. Uniquement les Annonces Offres apparaissent dans cet encadré.

La durée de vie dans cet encadré sera la même que la durée de vie de l'Annonce.

Une Annonce dont l'option "Annonce à la Une" a été activée sera donc présente dans cet encadré ainsi que dans le listing des Annonces.
5/ Paiement
Les paiements se font en euro exclusivement.

Vends-TonSport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Une période de gratuité peut être mise en place entre 2 dates qui seront indiquées en page d'accueil. Cette gratuité n'interviendra que sur le dépôt d'une Annonce et non sur les options.

Le paiement est exigible lors du dépôt d'une Annonce et ce pour chaque Annonce. Aucun crédit ne pourra être attribué à un Annonceur.

Tout paiement effectué sur le site donnera lieu à une facture disponible dans l'espace "Mon Compte" sur le site Vends-TonSport.com.
6/ Responsabilité
Vends-TonSport ne pourra être tenu responsable de l'interaction entre un Annonceur et un Acheteur, via des personnes juridiques et/ou physiques. La livraison des produits annoncés sur le site, et tout autre terme, condition, garanties ou représentations y ayant trait s'effectueront uniquement entre le Vendeur et l'Acheteur.

L'Annonceur et l'Utilisateur conviennent que Vends-TonSport ne serait être tenu responsable ou passible de poursuites pour la perte ou les dommages encourus au cours de transactions passées sur le site. En cas de querelle entre des usagers du site, ils conviennent et acceptent que Vends-TonSport n'est soumis à aucune obligation d'intervenir.

Vends-TonSport décline toute responsabilité en cas de rejet d'une Annonce (voir les Infos Légales pour plus de détails).

Vends-TonSport se réserve la possibilité à tout moment de modifier en tout ou partie les Conditions Générales de Ventes et d'Utilisations ici présentes.

Toute réclamation droit être adressée au Service Client de Vends-TonSport.

Les Conditions Générales de Ventes et d'Utilisations ici présentes sont soumises au droit français.
Gratuité des annonces jusqu'au 31 décembre 2012 !