Informations Légales

1/ Mentions légales
L'utilisation du site http://www.vends-tonsport.com implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, d'utilisation et de diffusion des annonces.

Le site appartient à la société VENDS TONSPORT au capital de 1000 euros dont le siège social se situe à VAISON LA ROMAINE chemin de sainte croix 84110, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de d'AVIGNON sous le numéro 2012A3592

Numéro de TVA intracommunautaire : A venir

Les Directeurs de la Publication du site Vends-Tonsport.com sont Messieurs Thierry Porte et Sylvain Chastan.

Pour toute question sur la société, merci de nous écrire via le formulaire de notre page Contact.
2/ Règlement du site
    • Vente interdite de plusieurs articles différents dans une même annonce
    • Produit de contrefaçon interdite
    • Annonce à caractère publicitaire interdite
    • Utilisation du site interdit au moins de 16 ans
    • Annonce interdite d'arme à feu et arme blanche
    • Annonce animalière interdite
    • Annonce à caractère pornographique interdite
    • Vends-TonSport se donne le droit de replacer l'annonce dans la bonne catégorie ou sous catégorie
    • Annonce frauduleuse interdite
3/ Vends-TonSport s'engage
    • Validation de votre annonce sous 36 heures
    • Suppression d'annonce ne respectant pas le règlement du site
    • Respect à la vie privée de chacun et chacune utilisant le site
    • Répondre aux questions des utilisateurs du site dans les 36h
    • Confidentialité de vos données personnelles
    • Concernant les chaussures de sport, certaines marques amènent à de la contre façon. Si vous voulez prouver son authenticité, n'hésitez pas à nous envoyer photos et étiquettes avant de mettre en ligne ce produit sur notre site.
    • Supprimer les annonces en fin de validité afin de ne pas augmenter artificiellement sa base de données.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Vends-TonSport.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la C.N.I.L (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Numéro de déclaration : 1380694.

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque utilisateur inscrit sur notre site dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé via la rubrique "Mon Compte", par courrier postal ou courrier électronique auprès de : Nom Adresse CP Ville Pays
4/ Responsabilité
    • Vends-TonSport ne sera pas tenu responsable en cas de mise en ligne d'un article de contre façon mais s'engage à faire tout son possible afin d'éviter toute dérive d'annonce frauduleuse.
    • L'équipe de Vends-TonSport mettra tout en œuvre pour refuser une annonce ne respectant pas le règlement du site concernant l'authenticité de l'article mis en ligne par l'utilisateur.
    • Vends-TonSport n'intervient pas dans une transaction entre vendeur et acheteur mais vous pouvez nous envoyer un avis sur un acheteur ou un vendeur.
    • Vends-TonSport décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire du site pour des opérations de maintenance technique.
    • Vends-TonSport ne sera pas tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des produits vendus et achetés depuis le site.
    • Vends-TonSport ne sera pas tenu responsable en cas d'usurpation d'identité ou de vol des accès identifiant/mot de passe d'un compte Client.
Gratuité des annonces jusqu'au 31 décembre 2012 !